Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

J'ai déjà exprimé ma position lorsque j'ai défendu la suppression de l'article 16 duodecies B pour des raisons tenant à la traçabilité des produits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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