Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, nous ayant rejoints, nous allons maintenant examiner les articles 6 et 6 bis du titre Ier et l'article 11 decies du titre II, ainsi que les amendements qui s'y rattachent, précédemment réservés.

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