Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Cet amendement relatif aux files d'attente répond au même objectif que le précédent : aller le plus vite possible en matière de décarbonation. Certains raccordements risquent de mettre cinq ans à aboutir en raison de la multiplicité des demandes dans la même zone géographique. Les critères du classement des demandes et les conditions de sa mise en œuvre seront définis par un décret en Conseil d'État, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, en tenant compte des dates de mise en service prévisionnelles des installations. Je compte sur ces deux vigiles que sont le Conseil d'État et la CRE pour s'assurer que les autres demandes ne seront pas délaissées pour autant. Avis favorable.

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