Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Il vise à accélérer et à optimiser les raccordements dans les zones industrielles en permettant notamment au gestionnaire du réseau de transport d'anticiper un raccordement plus important que celui qui lui a été demandé.

Actuellement, le gestionnaire du réseau de transport ne peut lancer les études et les travaux de réalisation d'ouvrages de raccordement que lorsqu'une demande individuelle de raccordement lui est adressée.

Par ailleurs, même si les ouvrages créés peuvent in fine bénéficier à d'autres utilisateurs, l'ensemble du coût des ouvrages de raccordement est mis à la charge du premier demandeur du raccordement, alors même que la concentration des projets industriels de décarbonation dans des zones géographiques relativement restreintes permet d'envisager une large mutualisation des infrastructures.

Plus nous disposerons d'une vision en amont, mieux nous nous porterons. Dans le cadre de la concertation avec le public, il en est de même pour les réseaux de haute tension de raccordement.

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