Intervention de Louise Morel

L'amendement propose une mesure concrète pour accélérer dès à présent la construction d'installations de production d'hydrogène renouvelable dans nos territoires.

La mise en place d'un raccordement indirect pour faciliter le raccordement des installations au réseau public d'électricité est indispensable pour réduire les coûts de production de l'hydrogène renouvelable ainsi que les délais de raccordement ou encore pour garantir la traçabilité de l'hydrogène produit et son caractère renouvelable. La Commission européenne préconise elle-même l'installation de la connexion directe dans son projet d'acte délégué sur l'hydrogène.

L'amendement a pour objet d'étendre aux installations de production d'hydrogène à très faible émission de gaz à effet de serre le régime dérogatoire du raccordement indirect dont bénéficient déjà l'autoconsommation solaire, l'éolien ou encore les bornes de recharge électrique.

Il a été déclaré irrecevable au Sénat au titre de l'article 40 de la Constitution. Toutefois, cette disposition n'induit pas de perte de recettes car les installations nouvellement raccordées représentent autant de nouvelles recettes pour le Turpe.

Face à l'urgence climatique et énergétique, l'hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l'industrie et la mobilité.