Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

L'amendement CE938 vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en faveur d'un développement raisonné de l'agrivoltaïsme, qui prévoyait que, pour être qualifiées d'agrivoltaïques, les installations devaient rendre à l'exploitation au moins deux services, parmi une liste de quatre, afin de renforcer l'encadrement de cette filière.

Il convient par ailleurs de préciser que ces installations doivent garantir le maintien quantitatif et qualitatif de la production agricole, tout en permettant le maintien ou l'amélioration des revenus globaux de l'exploitant sans diminuer les revenus issus de la production agricole. Il s'agit, en quelque sorte, de sécuriser l'agriculteur et sa production.

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