Intervention de Jérôme Nury

Madame la ministre, l'idée de nos sous-amendements n'est évidemment pas d'interdire le moindre projet hors des zones définies, mais les projets d'envergure, portés par des entreprises ou des collectivités locales. Le particulier qui souhaite installer quelques panneaux sur son toit pourra bien sûr toujours le faire – cela ne nécessite d'ailleurs même pas d'autorisation.

Vous dites qu'il y a des outils adaptés, mais les dispositifs de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) sont très limitatifs. Aujourd'hui, les élus ne peuvent pas tout à fait définir comme ils le souhaitent les endroits où ils ne veulent pas d'énergies renouvelables.

Finalement, on se dirige vers un triple zonage : les zones dites « prioritaires », les zones d'exclusion – limitées – et un no man's land qui échappera totalement aux élus locaux. C'est un sacré moyen de les contourner ! Nous devons au contraire faire en sorte que les zones soient très clairement définies et que les élus locaux disposent d'une véritable souveraineté.