Intervention de Henri Alfandari

Il vise à substituer à la transmission à date fixe des informations pertinentes, qui pourrait entraîner des lourdeurs, une mise à disposition continue des informations, sur le modèle du portail de l'artificialisation des sols qu'a su créer le ministère de la transition écologique pour fournir aux collectivités les données utiles à la maîtrise de leur consommation foncière.

Cet outil paraît plus adapté et simplifierait le travail à la fois de l'État et des collectivités, donnant accès dans la durée, et notamment à chaque mise à jour de la PPE, à des données fiables et complètes.