Intervention de Delphine Batho

Mon sous-amendement, qui va tomber, porte sur la notion d'obligation de résultat. La seule référence aux objectifs nationaux n'est pas suffisante.

D'ailleurs, où en est-on de la territorialisation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ? J'avoue ne pas bien comprendre : les données existent, et le mécanisme n'est pas si compliqué à mettre en œuvre ! Il faut territorialiser les objectifs, au moins à l'échelle des régions. Si une planification reste nationale, elle est bien floue…