Intervention de Henri Alfandari

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de l'excellente qualité de ce débat sur le fond, à comparer à ceux qu'on a pu voir récemment dans l'hémicycle.

Il s'agit de décider de ce que nous allons faire dans les prochaines années et des objectifs et des moyens que nous nous donnerons pour y arriver. Nous n'avons pas le choix : cette fois-ci, il faut réussir. L'essentiel de l'effort est à fournir dans un court délai. Il faut que ce que nous allons mettre en place serve dans les toutes prochaines années.

On m'a demandé ce qui se passerait pour les communes soumises au RNU. Actuellement, le droit commun s'applique : le préfet décide pour elles. Ni l'amendement du Gouvernement, ni le sous-amendement de M. Potier, ni le mien n'y changent rien. J'ai l'expérience d'un EPCI à soixante-sept communes, où le SCoT a été élaboré très difficilement et dont vingt communes seulement sont couvertes par un PLU : que se passe-t-il pour celles qui sont régies par une carte communale ou par le RNU ? Cela montre que le SCoT ne résout rien.

Je ne pense donc pas que le SCoT doive être l'outil de la planification que nous souhaitons, même s'il fournit un cadre dans lequel on peut modifier des éléments ; en revanche, c'est un espace de visibilité et l'échelle d'un territoire cohérent.

L'un de nos objectifs, la simplification, implique de diminuer les motifs de recours et de contentieux. Or, en la matière, le risque augmente avec le nombre d'étapes. Je le dis sans préjudice de la concertation avec les habitants, des études environnementales ni de la qualité environnementale des terrains sur lesquels on envisage de développer des énergies renouvelables. En outre, plus les étapes sont nombreuses, plus la mise en conformité risque, même si on réduit les délais par des procédures simplifiées, de justifier des études, avec les frais afférents, alors que nos collectivités ont du mal à assumer leurs charges de fonctionnement. On peut refaire les mêmes auditions de législature en législature, les mêmes constats d'année en année, mais il y a un moment où il faut en tenir compte et concentrer l'investissement sur les priorités. Nous en sommes là.

Monsieur Potier, je suis parfaitement d'accord avec vous en ce qui concerne la planification, mais il y a entre nous une différence majeure de conception qui explique que vous vouliez la confier au SCoT et moi non. Pour moi, les EPCI sont un outil au service des communes, non l'inverse. Je ne veux pas qu'ils deviennent des collectivités territoriales. Ils n'ont pas de personnalité morale et n'ont pas vocation à en avoir – de votre côté, vous la leur donneriez volontiers. Le suffrage universel désigne les maires, point de contact essentiel avec nos populations. Alors que la démocratie se fatigue, que l'adhésion de nos concitoyens s'abîme, nous devons distinguer très clairement celui qui a l'onction du suffrage et la responsabilité de l'action. Il ne faut pas déshabiller nos communes : nous risquons de porter atteinte aux dernières personnes qui ont encore un peu de légitimité. Le pouvoir accordé est clair. Plus on retire de compétences aux maires et plus on les rend floues, plus on réduit l'intérêt de nos concitoyens pour l'élection. Quand on se présente à une élection, on dit pourquoi et dans quel but. Si on retire la capacité de programmation et de planification à une strate, il ne faut pas s'étonner ensuite que les gens s'en désintéressent.

Mes sous-amendements visent à préserver le recensement des zones de développement des énergies renouvelables en collaboration avec les communes ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme dans le cadre d'un PLUi, le préfet, les EPCI ; ensuite, ces zones seraient inscrites directement dans le PLU, le PLUi ou la carte communale ; il y aurait alors une mise en conformité des SCoT, mais « remontante » et très simple. Pour les communes soumises au RNU, cela posera moins de problèmes que la situation actuelle : la proposition viendra du terrain et le référent préfectoral, dans le cadre du schéma départemental, ne fera que la valider, directement dans les documents d'urbanisme, donc dans les permis de construire.