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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Pour identifier les zones, il faut une participation du public organisée conformément aux règles indiquées dans le code de l'environnement – un délai suffisant, la prise en considération des observations, une synthèse. C'est un principe constitutionnel et un gage d'acceptabilité.

Nous sommes heureux d'avoir entendu la ministre dire que le maire seul ne pouvait pas décider et que c'était à la commune de le faire par l'intermédiaire du conseil municipal. L'un de mes sous-amendements proposait d'ailleurs que le conseil municipal se justifie dans le cas où il n'arriverait pas à identifier une zone prioritaire.

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