Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Au-delà de cet amendement d'accélération, il faudra revenir en séance sur le sujet de la temporalité des procédures.

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