Intervention de Henri Alfandari

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Il faudrait, en effet, trouver une rédaction qui englobe les différentes situations, d'autant qu'une question similaire sur les schémas spécifiques va être soulevée.

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