Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Dans le sous-amendement de M. Nury, le comité régional de l'énergie demande aux collectivités un réexamen tandis que, dans votre sous-amendement, Monsieur le rapporteur, les référents préfectoraux peuvent demander l'identification de zones complémentaires. J'ai donc deux questions : les zones désignées initialement peuvent-elles être remplacées par d'autres ? Ne faut-il pas que cette demande soit systématique – il faudrait alors remplacer les mots « peuvent demander » par « demandent » ?

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