Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Ce sous-amendement vise à alléger le travail du référent préfectoral, en prévoyant qu'il rende son avis sur les zones prioritaires tous les cinq ans et non pas chaque année. Les sous-amendements de repli CE1113 et CE1153 prévoient respectivement un délai de trois ans et de deux ans. Il faut rendre cette procédure moins technocratique.

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