Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je formule une proposition intermédiaire à douze mois. Cela laissera le temps d'abattre le travail, dont ceux de la dernière ligne me disent qu'il est gigantesque, et correspondra à l'entrée en vigueur de la prochaine PPE. À compter du mois de janvier prochain, nous transmettrons aux collectivités locales les cartes au fur et à mesure de la compilation des données dont nous disposons. Cette proposition me semble honnête.

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