Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Ces zones recèlent effectivement du potentiel et leur usage ne se heurte qu'à de faibles obstacles. Toutefois, il existe des exceptions, car certaines d'entre elles, par exemple, abritent du patrimoine historique. Il est donc difficile de définir un régime dérogatoire général. Les collectivités jugeront de la place à leur accorder dans la définition des zones d'accélération. À l'échelle européenne, nous travaillons sur les go-to areas, dont le principe n'est pas très éloigné de celui des zones d'accélération ; lorsqu'elles seront plus précisément définies, nous pourrons les faire entrer dans le droit européen. Demande de retrait.

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