Intervention de Éric Bothorel

Nous avons, sur ce point, une divergence de doctrine. Les PPA s'inscrivent dans une logique complémentaire du soutien public. C'est un outil intéressant, demandé par les entreprises et qui offre de la visibilité aux investisseurs comme à l'acheteur. Or, il se trouve que les contrats de soutien de nombreuses installations d'énergie renouvelable vont arriver à leur terme. Par ailleurs, le Sénat a ouvert les PPA aux collectivités, qui sont très demandeuses. Enfin, le développement de ces contrats sera étroitement encadré par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre de son rôle de régulateur mais aussi grâce à un suivi statistique. Avis défavorable.