Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je m'engage à aider à retravailler ces amendements pour parvenir à une meilleure rédaction, qui ne soit pas contraire au droit européen.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail

Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe

M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact