Intervention de Luc Lamirault

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Il s'agit encore de favoriser les « contrats verts ». Les entreprises ou les particuliers qui ont besoin d'une puissance supérieure à 36 kVA doivent souvent signer un contrat de trois ans. Nous proposons d'en autoriser la résiliation à tout moment, comme c'est désormais le cas pour d'autres contrats – assurance emprunteur, assurances, opérateurs – si c'est au profit d'un contrat plus « vert ».

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