Intervention de Éric Bothorel

D'une manière générale, il n'existe pas de mesure permettant de résilier un contrat sans frais avec son fournisseur pour les entreprises et les collectivités. Seuls les particuliers sont protégés et peuvent changer de fournisseur sans frais à tout moment, parce qu'ils ne disposent pas des mêmes garanties financières et sont plus vulnérables. Dans une relation contractuelle entre le fournisseur et l'entreprise ou la collectivité, il ne me semble pas anormal que des frais de résiliation s'appliquent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.