Intervention de Matthias Tavel

Certains opérateurs bénéficiant d'un complément de rémunération trouvent plus intéressant de suspendre ou de résilier leur contrat pour maximiser les profits temporaires liés à l'envolée des prix de marché. L'amendement CE393 vise à limiter cette pratique pour les contrats futurs en précisant que, lorsqu'un tel contrat a été suspendu ou résilié avant son terme, il n'est pas possible d'en souscrire un autre par la suite. Avec l'amendement CE394, nous proposons d'interdire purement et simplement la suspension ou la résiliation de ces contrats avant leur terme.

Si l'on veut planifier la production et donner de la visibilité, il faut que les engagements pris sur la durée soient tenus par les deux parties. Il n'est pas acceptable de bénéficier du soutien public quand on en a besoin et d'aller chercher des bénéfices ailleurs quand on peut s'en passer.