Intervention de Éric Bothorel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'amendement CE393 est satisfait par l'article L. 314-21 du code de l'énergie, que vous souhaitez modifier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

S'agissant de l'amendement CE394, je m'en remets à la sagesse de la commission.

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