Intervention de Éric Bothorel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Cet amendement présente l'inconvénient de rendre plus difficile la sélection des candidats dans le cadre des procédures de mise en concurrence destinées à atteindre les objectifs de production d'électricité fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Les deux critères retenus, à savoir la dernière transformation substantielle en France et la proportion de la valeur ajoutée des matériaux et des équipements nécessaires produite en France, pourraient être jugés incertains et donneraient lieu à des formalités risquant de contrarier l'objectif du projet de loi.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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