Intervention de Philippe Bolo

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Ayons en tête que les énergies renouvelables vont occuper de l'espace et mobiliser du foncier. D'autres activités occupent de l'espace et sont en concurrence avec elles, notamment les zones économiques, les immeubles d'habitation et l'agriculture. Or celles-ci produisent toutes de la valeur, sous des formes diverses : emplois, recettes fiscales, retombées économiques. Pourquoi les énergies renouvelables ne produiraient-elles pas, au même titre, de la valeur pour les territoires où elles sont situées ?

Se pose alors la question suivante : comment partager la valeur dans le cas spécifique des énergies renouvelables ? Cela peut se faire par la mobilisation des entreprises, du tissu économique et du savoir-faire français – nous venons d'en discuter –, par la fiscalité locale ou par la tarification de l'énergie dans les territoires, sans remise en cause de la péréquation. Tel est le sujet dont nous avons à débattre, ce qui implique que nous ne supprimions pas l'article 18.

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