Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Nous regrettons que le soutien aux énergies renouvelables soit soumis à une logique de marchandage. L'amendement vise à supprimer la faculté pour les porteurs de projet – cela dépendra donc de leur bon vouloir – de financer des contributions supplémentaires au partage territorial de la valeur. La rédaction est d'ailleurs très large, puisque le financement pourra être direct ou indirect et le champ d'action sera assez vaste.

Nous y voyons un risque, relevé tout à l'heure par notre collègue Clémence Guetté : ce sont probablement les collectivités pauvres qui accepteront les projets, parce qu'elles obtiendront ainsi quelques subsides. Or, dans ces territoires, l'acceptabilité pose souvent moins de problèmes car, souvent, leurs habitants ont l'habitude de vivre dans un environnement dégradé, à tel point que les installations d'énergies renouvelables sont parfois considérées comme une fierté. En revanche, ce n'est pas avec un dispositif de ce type que vous convaincrez les communes les plus riches de prendre leur part, ni celles où il y a un grand nombre de résidences secondaires, car elles n'ont pas besoin d'aides de cette nature.

Nous plaidons pour que les contreparties au soutien aux renouvelables ne soient pas marchandes, mais fiscales ou en matière de service public, d'aménagement du territoire ou d'emploi local. En fin de compte, nous avons affaire ici à une forme de clientélisme : on se demandera quels élus on peut acheter, en quelque sorte, pour mener à bien ces projets.

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