Intervention de Delphine Batho

Je souhaite exprimer une position personnelle : les mécanismes qui établissent un lien entre l'impact des énergies renouvelables et les projets en faveur de la biodiversité posent, selon moi, deux problèmes.

Premièrement, autant que je le sache, on ne demande pas à TotalEnergies, ni à Vinci, ni aux entrepôts d'Amazon de contribuer à un fonds finançant la restauration de la nature en France. Les dispositions adoptées par le Sénat relèvent de la logique « l'écologie finance l'écologie ». J'ai un désaccord assez radical avec cette approche, problématique au regard du contexte général de destruction de la nature, d'accélération du changement climatique et d'effondrement du vivant.

Deuxièmement, on se garde d'appliquer ici le principe « pollueur-payeur », comme on aurait pu le faire en passant par l'impôt. Lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, adopté en 2016, je m'étais déjà opposée à la création de « réserves d'actifs naturels », qui auraient permis à tout porteur de projet ayant un impact en matière de destruction de la nature d'acheter des unités d'actifs naturels. Il y a une logique perverse dans ces mécanismes, à l'égard desquels j'ai donc les plus vives réserves.

Pour finir, madame la ministre, j'appelle votre attention sur les conséquences majeures de la réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : les projets de restauration de la biodiversité réalisés en régie par les communes, par exemple la création d'une mare sur un terrain municipal, ne seront plus éligibles à la compensation.