Intervention de Thibault Bazin

L'inflation galopante nous lance un véritable défi. En effet, si le SMIC augmente de manière automatique plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous annuel de négociation devient insuffisant. La difficulté s'accroît si, dans les branches concernées, plusieurs niveaux de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des premiers niveaux qui pénaliserait les salariés ayant réussi à progresser.

Je suis convaincu qu'il faut privilégier les négociations par branche en incitant à la conclusion d'un accord, plutôt que la fusion, qui pourrait se révéler injuste, notamment pour les salariés aux revenus modestes. Afin de cibler davantage celles des branches qui n'ont pas conclu durablement – ce terme étant sujet à interprétation – des accords portant les salaires minimaux au niveau du SMIC, cet amendement en quelque sorte rédactionnel tend à préciser que la faiblesse du nombre des accords au sein de la branche doit être « durable et persistante ».

Si la négociation périodique est obligatoire, la conclusion d'un accord ne l'est pas. La menace d'une fusion des conventions collectives que vous brandissez ne sera peut-être pas suffisamment crédible ni, surtout, adaptée. En tout cas, elle mérite d'être davantage ciblée, car les branches ont leurs spécificités ; il faut les respecter et même essayer de les préserver. Tel est l'objet de l'amendement n° 191 .