Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Pour ma part, je serai moins positive que mon camarade, car je ne nourris pas les mêmes espoirs au sujet des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " dont la discussion a été interrompue. Ils ne me semblent pas assurer des moyens suffisants aux administrations déconcentrées.

Nous ne disposons pas des effectifs nécessaires pour atteindre l'objectif de ce projet de loi, à savoir accélérer le développement des énergies renouvelables. Les syndicats alertent sur cette situation et un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2022 a clairement établi que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) n'étaient pas en mesure d'instruire les projets en cours. Il est même question de misère administrative avec des fonctionnaires submergés de dossiers, ne parvenant pas à tenir les rythmes d'instruction. Le syndicat des énergies renouvelables nous demande d'augmenter les moyens et France énergie éolienne estime à cinquante équivalents temps plein (ETP) les besoins en effectifs pour l'éolien terrestre et autant pour l'éolien offshore.

Comme j'imagine que vous êtes intéressés autant par les conditions de travail des fonctionnaires que par les modalités de l'instruction des projets relatifs aux énergies renouvelables, nous espérons voir adopté cet amendement. Puisque nous ne sommes pas dans le cadre d'une discussion budgétaire, nous ne pouvons pas voter des créations de postes mais, au moins, sommes-nous en mesure de mettre en adéquation les objectifs affichés dans le projet de loi et les moyens des services de l'État chargés de leur application concrète sur le terrain.

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