Intervention de Gérard Leseul

Je reviens un instant sur l'amendement précédent. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous avez rétorqué qu'en se contentant d'augmenter le salaire de 1 euro, le patronat pourrait déroger aux règles que nous tentons de fixer. Puis vous avez parlé d'effets de seuil – à juste titre, d'ailleurs. Je souhaiterais que notre discussion ouvre la voie à un travail de sous-amendements, qui pour l'heure n'a jamais été fait. En effet, vous pourriez nous répondre que notre proposition est bonne et qu'il convient de la retravailler et la sous-amender. Ce n'est pas ce que j'entends et je le regrette. Nous sommes loin de la recherche d'un compromis ou de la coconstruction.

On l'a dit tout à l'heure : le système actuel d'exonération de cotisations sociales n'incite pas les branches à revaloriser les minima conventionnels, bien au contraire ! Or, si vous ne créez pas d'incitation suffisante à la négociation salariale, la non-revalorisation des minima conventionnels perdurera, maintenant les trappes à bas salaires et à SMIC.

Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises dans lesquelles les salaires les plus bas demeurent inférieurs au SMIC durant plus de six mois ne puissent plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales. À elles de trouver, dans le cadre du dialogue social, les marges nécessaires à l'augmentation des salaires.