Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Caroline Fiat, présidente :La parole est à Mme Martine Etienne, pour exposer sa question, n° 45, relative à la rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières.
