Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Crise énergétique pour les entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

La France et la plupart des pays européens traversent une crise de l'énergie qui pourrait entraîner des coupures d'électricité. Les Français sont inquiets de ce risque de délestage. Le ralentissement des flux de gaz venant de Russie, conjugué à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire, rend possibles des coupures ciblées, programmées et temporaires, pour faire face aux pics de consommation les jours de grand froid. De telles coupures créeraient beaucoup d'incertitudes pour les entreprises, les artisans, les commerçants, mais aussi pour les écoles et les personnes hospitalisées à domicile. La principale crainte qui remonte du terrain concerne l'information tardive, prévue la veille au soir, à dix-sept heures.

Ma première question est simple : est-il possible d'anticiper cette annonce de quelques heures, en prévenant tous les habitants concernés dès midi par exemple ? Cela laisserait à chacune et à chacun l'après-midi pour s'organiser en conséquence. En outre, quel sera le rôle des maires, notamment dans les territoires ruraux ?

Au-delà de la question des délestages se pose celle de la facture énergétique des acteurs économiques. Du boucher au boulanger, en passant par la PME et le gérant d'un bar ou d'un hôtel-restaurant, la situation sur le terrain reste fragile ; tous n'ont pas accès au système d'aide mis en place. Dans mon département de l'Ain, l'un des plus industriels, l'inquiétude est grande, et le risque de défaillance des entreprises de plus en plus important. Ainsi, de nombreuses entreprises de la Plastics Vallée et des scieries situées à Oyonnax et dans le Haut-Bugey doivent faire face à une explosion de leurs factures d'électricité, qui ont été multipliées par sept ou huit, voire par dix. J'ai même l'exemple d'un chef d'entreprise dont la facture d'électricité est passée de 300 000 euros à 3 millions.

Monsieur le ministre délégué, face à ces hausses vertigineuses et parfois spéculatives du prix de l'énergie, pouvez-vous nous présenter un état des lieux précis et actualisé de l'avancée des négociations au niveau européen, notamment sur la question centrale du découplage des prix du gaz et de l'électricité ? En cas d'échec de ces négociations, la piste d'un bouclier tarifaire pour les acteurs économiques est-elle envisageable ? Il y va de l'avenir des entreprises et des salariés, ainsi que de la souveraineté industrielle et de la prospérité économique.

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