Intervention de Aude Luquet

De nombreux élus se sont adressés à moi pour me faire part de leurs inquiétudes face aux difficultés qu'ils rencontrent pour remplir les obligations découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il s'agit souvent d'élus de petites communes périurbaines ou plutôt rurales. On sait que 12 à 15 millions de logements seront nécessaires pour faire face à la demande dans les trente ans qui viennent. Aussi les craintes des élus se multiplient-elles face au risque d'être dans l'impossibilité de satisfaire cette demande sans contrevenir à l'objectif ambitieux que la France s'est fixé du zéro artificialisation des sols.

Ces élus ne contestent pas la nécessité de préserver au maximum les espaces naturels en optimisant l'usage du foncier disponible par la densification des zones déjà urbanisées, mais ils se trouvent bien souvent confrontés sur le terrain à de vives oppositions et à des réalités qui les conduisent à s'interroger sur leur capacité à suivre la trajectoire zéro artificialisation nette.

Face à un foncier disponible qui se réduit, à une demande croissante de logements, face à l'accumulation des retards de construction par rapport aux obligations prévues par la loi SRU, et dans leur volonté d'assurer l'équilibre socio-économique de leur territoire, les élus sont nombreux à se retrouver démunis. Si la réduction de l'artificialisation doit être l'occasion non de freiner les projets de développement urbain mais de repenser l'aménagement des territoires en revoyant la manière de construire, d'habiter et de produire au sein des territoires, nombreuses sont les communes à y déceler un frein préjudiciable à leur attractivité.

Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous indiquer comment accompagner les élus locaux qui craignent de ne pouvoir concilier l'objectif zéro artificialisation nette avec les obligations de la loi SRU ?