Intervention de Liliana Tanguy

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la difficulté d'accès au logement et plus précisément sur la paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logements par les ménages, en raison des modalités de calcul du taux d'usure.

Nous faisons face à une crise du logement sans précédent et les tensions permanentes sur le marché du logement dans de nombreux territoires, notamment littoraux – c'est le cas en Bretagne dans ma circonscription du Finistère –, constituent un problème récurrent qui pèse sur la vitalité et l'activité dans nos communes, ainsi qu'une préoccupation majeure pour les élus locaux.

Face à l'explosion des prix de l'immobilier, certains citoyens se retrouvent parfois contraints de renoncer à un emploi, voire de quitter leur région. Les jeunes ménages sont particulièrement confrontés aux difficultés d'accès à la propriété, et certains retraités se voient contraints de supporter le poids d'un loyer.

L'un des freins à l'acquisition d'une résidence principale réside dans la difficulté d'accéder au crédit immobilier, en raison d'innombrables refus de prêts bancaires opposés à des ménages pourtant solvables.

Or encourager les ménages à acquérir leur logement relève de l'intérêt public. En effet, compte tenu de l'incertitude pesant sur le pouvoir d'achat, il serait souhaitable de faciliter l'obtention d'un crédit immobilier. Cependant, tel qu'il est actuellement établi, le taux d'usure n'est pas actualisé en temps réel, ce qui aboutit à empêcher la distribution de crédits, notamment aux primo-accédants et aux ménages plus âgés.

De plus, l'inclusion des frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure n'a plus de justification du fait des réformes de ce régime d'assurance, désormais en libre concurrence – les assurés peuvent changer d'assurance à tout moment.

Ainsi, le Gouvernement envisage-t-il d'engager une réforme des modalités de calcul du taux d'usure, afin de mettre un terme à la situation actuelle et de favoriser l'acquisition d'une résidence principale ?