Intervention de Bérangère Couillard

Vous interrogez M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre. Le ministre avait confirmé, lors de son audition du 8 décembre 2021, dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale portant sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, sa décision d'engager la réhabilitation de cet établissement dont les caractéristiques fonctionnelles et architecturales ne sont plus conformes aux standards actuels de la détention.

Cependant, la détermination précise des modifications nécessaires pour mettre aux normes l'architecture intérieure de la structure, estimées à environ 20 millions d'euros, et la sécurisation de l'enveloppe budgétaire dédiée, avaient jusqu'à présent freiné la réalisation des travaux, qui seront conduits dans un cadre pluriannuel. Plus précisément, s'agissant d'une opération immobilière complexe, le garde des sceaux vous confirme qu'elle débutera par une consultation de maîtres d'œuvre en charge des études de conception, dont les documents préparatoires sont en cours de finalisation en vue d'une publication dans les prochaines semaines.

Le garde des sceaux précise également qu'en parallèle un travail sur la conception même de la structure est conduit par ses services, en lien avec les directions concernées du ministère de la santé et de la prévention. Cette réflexion, menée autour de la prise en charge médicale des personnes détenues hébergées au centre pénitentiaire de Château-Thierry, est essentielle et va de pair avec son projet de rénovation.

Soyez assuré, monsieur le député, de l'attention particulière que le garde des sceaux porte à la situation de cet établissement. Vous pouvez compter sur son engagement, ainsi que sur celui de ses services, afin de mener à bien les opérations nécessaires à sa rénovation.