Intervention de David Valence

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ca

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur protégé…

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