Intervention de Charles Fournier

L'article 3 est si important et structurant pour le texte qu'il aurait dû en être l'article 1er . Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent que sans planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables, la situation actuelle risque de perdurer. Avant même l'élaboration du présent article, différents territoires ont d'ailleurs choisi le travail en commun des collectivités pour identifier les bonnes solutions.

Nous sommes évidemment favorables au principe d'une organisation à l'échelle territoriale. Toutefois, plusieurs dispositions de l'article tel qu'il est rédigé ne fonctionnent pas. Les amendements du rapporteur, M. Alfandari, ne suffiront pas à y remédier ; aussi défendrons-nous une série de sous-amendements pour y parvenir. En effet, nous craignons que le système prévu ne fonctionne en boucle et que personne ne puisse siffler la fin de la récréation et déclarer que les zones sont définies. La rédaction donne l'impression que les discussions peuvent descendre puis remonter, avant de s'arrêter au bout de six mois, sans qu'on sache très bien comment. C'est une vraie difficulté.

Deuxièmement, nous ne sommes pas opposés à ce que les maires délivrent un avis conforme dans un premier temps. Néanmoins, l'enjeu dépasse l'échelle de la commune. Le texte considère l'échelle départementale, mais il s'agit également de la transition énergétique à l'échelle du pays. Pour que le mécanisme fonctionne, il faut que dans un second temps le maire émette un avis simple.

Enfin, la concertation du public doit être organisée au bon moment. Il ne s'agit pas de construire un assemblage de zones proposées par les communes, mais d'envisager la concertation à une échelle plus large, afin que le dialogue territorial contribue à l'élaboration d'un zonage cohérent. Celui-ci ne pourra être le résultat d'une somme de propositions.

Voilà les réflexions qui nous guideront dans l'examen de l'article 3.