Intervention de Henri Alfandari

Je suis assez heureux d'entendre des propos qui me rappellent dans une large mesure la qualité des débats que nous avons eus en commission. Malgré l'inquiétude de M. Le Fur et même si Mme Paris souhaite supprimer l'article, nous pouvons constater une véritable appétence à travailler sur l'enjeu de la planification. De nombreux éléments seront de nature à vous rassurer, en particulier un amendement de M. Nury visant à créer des zones d'exclusion, qui répond en partie au problème de la saturation soulevé en commission ; des amendements ont été adoptés à ce sujet. Croyez bien que cela fait partie des préoccupations de tout le monde.

Monsieur Fournier, vous avez évoqué l'avis conforme du maire. Nous avons essayé de trouver un dispositif suffisamment élégant, ne nécessitant ni avis conforme ni moratoire, et qui permet d'obtenir sur le terrain ce que l'on a choisi. Comment ? En faisant confiance au territoire, c'est-à-dire aux maires, aux habitants, aux élus locaux, aux personnes impliquées dans la vie des territoires. L'identification des zones « toutes énergies » – et pas uniquement énergie éolienne – est ainsi faite de manière à encourager l'acceptabilité des projets, et donc leur appropriation, notamment grâce au partage de la valeur ; les collectivités et les particuliers peuvent participer à la constitution des projets.

La planification, monsieur Laisney, vise à développer les énergies renouvelables, mais participe aussi à l'aménagement du territoire. On développe les énergies renouvelables en utilisant les spécificités du territoire : on utilisera donc les qualités du sol agricole – pour l'agrivoltaïsme et la méthanisation –, le potentiel hydraulique ou le potentiel de géothermie. Un éventail de solutions s'offrent ainsi aux territoires et participent à leur aménagement, avec la création de valeur et d'emplois.

Monsieur Thiébaut, il est clair que les territoires sont au cœur du dispositif. Les débats que nous avons eus depuis le début de l'examen de ce projet de loi montrent que beaucoup d'élus et d'habitants ont eu l'impression de subir des implantations non désirées ; c'était parfois bien réel. Nous proposons, avec ce texte, de préparer un avenir non pas subi, mais choisi. La planification le permet.

Monsieur Potier, vous avez défendu en commission, à juste titre, les Scot et la hiérarchie des normes. Le travail effectué en commission et la rédaction de l'article 3qui sera proposée ce soir satisferont vos exigences, tout en prenant en considération l'ensemble des situations, y compris celles des territoires non dotés de Scot. La configuration retenue permet de traiter tout le monde de la même manière et dans des délais semblables. Des amendements déposés par les groupes LFI – NUPES et SOC visent à combler des manques concernant les enjeux temporels, notamment en matière d'identification de zones supplémentaires si les zones prévues sont insuffisantes. Nous y serons très favorables.

Je suis ravi que nous débutions ce soir l'examen de l'article 3, qui est un article-clé. Nous ne voulions pas le faire dans un hémicycle vide. Les débats sont intéressants et enrichissants. Poursuivons-les et construisons l'avenir des territoires. Quant à l'amendement n° 1943 , j'y suis défavorable.