Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1943 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de créer des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au regard de la densité notamment d’éoliennes déjà installées dans de trop nombreuses régions.
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