Intervention de Jean-Louis Bricout

Je ne comprends pas comment on peut s'opposer à cet article prévoyant des mesures relatives à la planification, laquelle est tout simplement un outil qui favorise l'acceptabilité des projets et la régulation des implantations. C'est précisément ce que nous demandons sur nos territoires, en particulier lorsqu'ils sont saturés. Il est nécessaire de bien choisir les outils, afin que les zones soient définies dans le cadre d'une démarche ascendante, à partir des territoires, naturellement appréciée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Nous souhaitons que la définition des zones s'inscrive dans une démarche globale : d'une part, les zones d'accélération, mais aussi d'exclusion, voire intermédiaires, doivent être concomitamment définies ; d'autre part, cette définition doit s'appliquer à toutes les catégories d'énergies renouvelables.

Nous sommes un peu soucieux de l'application juridique et opérationnelle de cette mesure dans les plus petites communes, qui n'ont pas établi de plan local d'urbanisme. Quelques éléments de réponse seront sans doute apportés dans la soirée.

Nous sommes sensibles à l'amendement déposé par M. Nury, qui vise à coordonner les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS en créant aussi des zones d'exclusion, qui sont importantes.

Nous sommes également sensibles à l'effort consenti pour garantir l'égalité des territoires, afin d'accélérer la production d'énergies renouvelables dans chaque territoire sans porter préjudice aux populations avec des projets qui ne seraient pas acceptables et acceptés.