Intervention de Sébastien Jumel

…de temps en temps.

J'entends, et c'est bien, et nous allons voter l'amendement, que nous allons préciser dans quelques instants le fait que les zones d'accélération sont exclusives. Si les amendements suivants sont adoptés, on ne pourra pas développer de projets dans les zones qui ne sont pas considérées par les maires comme des zones d'accélération. C'est un progrès et je m'en félicite.

J'ai examiné le crobard plusieurs fois – c'est par ce mot qu'on désigne un schéma, chez moi – et je voudrais vous poser quelques questions simples.

La commune détermine une zone d'accélération. Mais si l'EPCI ne l'entend pas de cette oreille et refuse le choix fait par la commune, que se passe-t-il ?

Ensuite, le Scot couvre parfois deux, trois ou même quatre intercommunalités – c'est le cas chez moi –, avec des configurations politiques qui peuvent parfois entraîner des jeux politiciens. Que se passe-t-il si le président du Scot, soutenu par sa majorité, décide de zones d'accélération qui ne sont pas celles décidées par la commune, ou même par l'intercommunalité ?