Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je demande à comprendre. Est-ce que, in fine, le pouvoir des maires de décider dans quelles zones il sera question de développer les projets, et dans quelles autres ils ne doivent pas être développés, sera respecté tout au long de la chaîne ? En effet, j'ai une appréhension : ceux qui ont rédigé la loi portant organisation territoriale de la République, la loi Notre, qui n'est pas la nôtre,…

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