Intervention de Dominique Potier

…nous rejoindrons les positions de Clémence Guetté, des communistes ou de Jérôme Nury, qui souhaitent que les zones ne soient plus qualifiées de zones d'accélération ou d'exclusion et qu'elles ne relèvent que de l'urbanisme en tant que compétence exercée de façon mûre par la collectivité.

Pour ce qui concerne les socialistes, nous estimons que le temps sera venu en 2026, à l'issue de la PPE et après avoir engrangé l'expérience des premières installations et de la première dynamique d'accélération du développement des énergies renouvelables sur les territoires. En 2026, les collectivités qui le souhaitent – ce ne sera pas une obligation – et qui sont dotées de documents d'urbanisme étayés, c'est-à-dire un PLUI ou un Scot, pourront établir de véritables zones. Nous serons alors sortis de la transition : voilà la solution que nous proposons.