Intervention de Mathilde Paris

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez fait état du manque de flexibilité de cette opposabilité des zones. Or je veux souligner la rédaction spécifique de l'amendement n° 566 , qui commence par ces mots : « Sauf accord du maire de la commune concernée ». Il ouvre donc la porte à une certaine souplesse : à partir du moment où le maire est d'accord, après avoir suivi une procédure de droit commun, notamment en consultant les habitants, certains projets pourraient être acceptés, par exemple parce qu'ils proposent une installation pertinente dans un endroit qui n'avait pas été initialement identifié. Il importe de comprendre qu'on ne peut pas faire travailler les maires sur des zones, les consulter, puis retenir des projets qui, en dehors de tout accord du maire, seraient implantés sur le territoire de la commune.

Des maires de communes rurales se trouvent complètement impuissants face à des promoteurs éoliens prédateurs qui viennent pondre des projets dans les territoires de façon totalement incohérente avec les capacités de production de ceux-ci, uniquement pour des questions financières. Je vous remercie donc de reconsidérer votre position sur l'amendement n° 566 .

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