Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

En Ukraine, 900 zones naturelles protégées ont été affectées par les activités militaires de la Russie ; 1,2 million d'hectares, soit environ 30 % de l'ensemble des espaces protégés du pays, souffrent des effets de la guerre. Des forêts ont été anéanties par les incendies provoqués par les bombardements et par les agissements des forces de Vladimir Poutine.

Les écologistes demandent donc la reconnaissance de l'écocide comme cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, y compris en temps de paix. Je dois rendre hommage à l'association Notre Affaire à Tous, qui œuvre depuis plus de sept ans à l'instauration d'une justice climatique contre ceux qui détruisent la planète, ainsi qu'à notre collègue députée européenne Marie Toussaint et à notre collègue députée Marie Pochon.

Nous mesurons bien l'avancée que représente un cadre légal d'information et de dénonciation des pratiques écocides et la portée qu'aurait un effet dissuasif. Celui pourrait s'avérer très efficace, les dirigeants politiques ou les chefs d'entreprise voulant éviter de tomber sous le coup de telles responsabilités pénales. En effet, quel PDG souhaiterait se voir associé à un criminel de guerre ?

Mes chers collègues, il est temps d'avancer pour la reconnaissance des crimes commis contre notre planète et le vivant, que ce soit au niveau national, comme le proposaient les 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, ou au niveau international, comme les écologistes le proposent depuis des années. L'écocide doit se traduire dans le droit !

Au-delà de l'accord que nous approuverons aujourd'hui, la Cour pénale internationale pourrait, sur l'initiative de la France, incarner ce lieu où s'invente enfin un droit international à la hauteur du défi écologique !

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