Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 3 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bourgeaux :

Il a pour objet d'accorder, pour tout projet éolien, un droit de veto aux maires des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu'à ceux des communes limitrophes. Si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l'autorisation d'exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.