Intervention de Dominique Potier

Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l'amendement précédent et va dans le sens de l'accélération voulue par le Gouvernement.

Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d'activité économique et les parcs d'activité commerciale, industrielle et artisanale couvrent une superficie de 1 200 hectares. Une valorisation de moins de 10 % de cette superficie permettrait aux collectivités d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

La société d'économie mixte (SEM) créée par une collectivité locale sur le périmètre d'une zone d'activité ou de l'ensemble des zones d'activité sur lesquelles elle est compétente sur le plan économique est souvent pilotée par une société publique locale (SPL) aménageuse. L'amendement prévoit que cette SEM puisse produire de l'énergie, laquelle pourra être utilisée pour l'autoconsommation sur site ou pour la revente, sous forme de partenariat, à EDF ou à la connurbation voisine, agglomération ou métropole.

Cette valorisation des espaces anthropisés et maîtrisés par les collectivités représente une contribution majeure à notre débat. Leur maîtrise sous forme de SEM mettrait fin au capharnaüm qui veut qu'aujourd'hui, les énergéticiens soient obligés de traiter avec chacune des entreprises alors qu'il existe des espaces communs à valoriser tels que les routes, les voies ou les réseaux. Elle permettrait en outre de créer des boucles énergétiques vertueuses avec les SEM, les parcs d'activité et les parcs d'activité à énergie positive. Il reviendra au législateur, à l'occasion d'un projet de loi de finances ou d'un projet de loi de finances rectificative, de prendre des mesures fiscales, budgétaires et réglementaires pour encourager ce dispositif, qui suscite un grand intérêt partout où nous en parlons. Il constituerait en effet une ressource pour les collectivités locales et une simplification des partenariats pour les entrepreneurs. Il contribuerait également à atteindre les objectifs qui nous rassemblent aujourd'hui.