Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bourgeaux :

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 afin que le législateur puisse définir lui-même les missions du référent.

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