Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci beaucoup, madame la présidente. Je souhaite simplement évoquer l'amendement n° 2015 , qui risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur.

La proposition de règlement temporaire d'urgence de la Commission européenne, en date du 9 novembre, prévoit que les projets de renouvellement des installations solaires qui n'impliquent pas l'utilisation d'espace supplémentaire et qui respectent les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement établies pour l'installation d'origine sont exemptés d'évaluation environnementale. Je souhaiterais savoir si cette mesure est bien prise en compte dans l'amendement du rapporteur.