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Intervention de Hubert Wulfranc
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a
Hubert Wulfranc :Il s'agit de préciser qu'un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d'une installation de production d'énergie renouvelable doit être regardé comme une modification substantielle.
